Mentions Légales

Le site Bee4 a été réalisé à titre informatif, il s’adresse à tout public. L’objet de ce site est d’informer et de présenter la société Bee4, ses activités et services.
Vous acceptez les conditions générales dictées du moment où vous accédez, parcourez et utilisez le site www.Bee4, excepté stipulation contraire ou accord avec Bee4. Retrouvez l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation ci-dessous.

Titulaire et responsable du site, éditeur et hébergeur du site

En respect de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est présenté aux utilisateurs du site www.bee4.fr l’identité des différents intervenants du site Bee4. A titre d’information, le site Bee4 et ses sous-domaines sont édités par l’entreprise Bee4.

Propriétaire du site :
Bee4
SAS au capital de 10.500 euros
SIRET : 750 267 056 00026
CODE APE : 7311Z
TVA IC : FR 85 750267056

Siège social :
206 Rue de Gerland, Le Pyramide, 69007 LYON
Tel. + 33 (0)4 26 17 57 27
Email : contact.at.bee4.fr
Web : www.bee4.fr

Directeur de publication : Gabriel Videira – contact.at.bee4.fr
Site réalisé par : Agence Bee4 – 206 Rue de Gerland, Le Pyramide, 69007 LYON
Site hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – 0 820 698 765 – www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet Bee4 ne sera pas tenu responsable des dégâts matériels suite à l’utilisation du site (bug ou incompatibilité).
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour.
La responsabilité de Bee4 ne sera pas engagé concernant l’accès et le fonctionnement du site, ainsi que les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du site et ce quelle qu’en soient la cause (transmission virus ou dégradation du matériel).

Les contenus et éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou coupures présentes sur le site n’engageront pas la responsabilité de l’agence Bee4. Elle ne saurait pas non plus être tenue pour responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné la modification des informations mises à disposition sur le site. L’utilisateur du site reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls.

Propriété Intellectuelle et reproduction

L’ensemble du site Bee4 est protégé par la législation en vigueur Française et Internationale de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, Bee4 est propriétaire et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site : éléments graphiques, textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle, copie, modification, adaptation, vente, exploitation, diffusion, utilisation sur divers supports qu’ils soient numérisés, film, papier, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Bee4.

L’ensemble des marques présentes sur le site internet sont, en fonction des cas, la propriété de Bee4, de ses partenaires et clients.

Toute exploitation et reproduction non autorisée du site où des éléments du site seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect des dispositions pourra engendrer des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Données personnelles & Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.bee4.fr certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Bee4 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bee4.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,  à l’adresse suivante : Bee4, 206 rue de Gerland, 69007 Lyon.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bee4.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site www.bee4.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, référez-vous à vos paramètres personnalisés de votre moteur de rechercher pour modifier la confidentialité et ainsi choisir de bloquer les cookies.

Pour des raisons liées à la technologie, des cookies de sessions peuvent également vous être proposés au cours de votre navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lors de la fermeture de votre navigateur. Ils peuvent, quand ils sont mis en œuvre, permettre de mieux vous orienter sur le site et vous aider dans vos choix.
L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ces cookies toutefois leur acceptation est vivement conseillée afin de bénéficier de toutes les possibilités de visite.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les principales lois concernées par les conditions générales précédemment citées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de Ventes et à l’ensemble des relations qui pourraient en découler. Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, aux présentes conditions générales de Ventes et/ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon.